Aucun engagement, ni frais de résiliation.

* Les débits indiqués sont des maximums descendant, non garantis.
Consultez les Questions / Réponses 1 et 2 pour les détails techniques.

** Matériel repris si état neuf dans les 30 jours

*** Le dépôt de garantie est encaissé

Forfait Pas cher : installation par vous-même (ou à vos frais par un installateur)		Antenne plastique 30 x 8 x 3 (400 g) fixée par deux colliers, passage d'un câble réseau 20 mètres (fournis). Orientation dans la direction indiquée, avec une précision de 50°.
Forfait Très rapide : Installation, création, ouverture, frais administratifs ...	50€	Installation d'une Attibox connectée à une antenne extérieure. Câble réseau livré : 1,5 mètre. A l'exclusion de tout autre travaux : prise électrique, passage de câble réseau, ...etc.
Hotline	Gratuite	Paramétrage de l'accès Internet et maintenance gratuit à vie ! Pour les autres problèmes informatiques dont je ne suis pas responsable, vous pouvez me le demander gentillement, si je suis de bonne humeur je vous répondrai ...
Adaptateur CPL 200 Mb/s simple Adaptateur CPL avec Wifi intégré Pack duo CPL 200 sans wifi Pack duo CPL 200 avec Wifi	50 € 90 € 90 € 130 €	Distribution de l'accès Internet par le réseau électrique. Minimum 2 CPLs, dont 1 pour l'Attibox.
Routeur Wifi privé	40 €	Installation d'un réseau wifi privé.
Mât alu télescopique 8 m / diamètre 50-20 mm	environ 130 €	Uniquement forfait Pas cher, à commander chez www.wimo.com ou www.ritboutique.com
Carte Ethernet PCI	20 €	Installation d'une carte Ethernet pour ordinateur fixe.
Câble réseau	2 € / mètre	Disponible en 5, 10, 15, 20, 30 et 50 mètres.
Rallonge électrique 5m	10 €	Sous réserve de disponibilité
Triplette	5 €	Sous réserve de disponibilité
Reprogrammation	20 €	Suite à incident sur l'Attibox (reset, coupure courant > 24h).
Serpillière et coup de balai dans la cuisine	999 €	Nan, j'déconne. Mais c'est gentil d'avoir lu jusqu'ici !
Echange Attibox	100 €	Suite à destruction de l'Attibox.

Pour vous abonner, veuillez remplir le
Bulletin d'abonnement au format pdf
et me l'envoyer signé accompagné d'un RIB
et d'un chèque de 100 € (dépôt de garantie ou achat matériel selon le forfait choisi).

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Vous serez avisé par email de sa réception et de la bonne prise en compte de votre demande.

Merci de lire les CGU ci-dessus.

Conditions Générales d'Utilisation des Forfaits Haut Débit Attilog

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les droits et obligations de la SARL ATTILOG (ci-après, " ATTILOG") et de l'Abonné dans le cadre de la fourniture de l'accès Internet Haut Débit ATTILOG et des services associés. Certains services ou certaines offres de ATTILOG peuvent faire l'objet de Conditions Particulières qui complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de leur acceptation par l'Abonné.

1. DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Abonné : personne physique ou morale majeure et capable résidant en France métropolitaine et ayant souscrit un abonnement à l'une des offres ATTILOG.
Réseau Abonné : ensemble d'équipements informatiques connectés à l'ATTIBOX, par câble ou liaison WIFI. Ce réseau est strictement privé, et n'est pas accessible depuis l'extérieure : ni depuis l'Internet, ni depuis le Réseau ATTILOG, ni depuis un autre Réseau Abonné. Il est protégé par un Pare-Feu intégré dans l'ATTIBOX.
Réseau ATTILOG : ensemble matériel et logiciel permettant d'acheminer les communications entre Internet et l'Abonné. Ce réseau n'est accessible ni depuis l'Internet, ni depuis un Réseau Abonné.
Equipement Terminal : ensemble matériel et logiciel permettant de connecter un Réseau Abonné au Réseau ATTILOG. Cet Equipement Terminal comporte au moins une ATTIBOX, et le plus souvent une antenne extérieure. Il peut comporter plusieurs ATTIBOX, une batterie de sauvegarde, un chargeur, ou tout autre élément utile au bon fonctionnement du Réseau ATTILOG.
ATTIBOX : composant principal de l'Equipement Terminal. Permet de constituer un Réseau Abonné privé et de diriger les connexions Internet vers le Réseau ATTILOG.
WIFI (Wireless Fidelity) : technologie de réseaux locaux sans fil, utilisée par le Réseau ATTILOG sous la forme d'un réseau maillé (mesh network) où chaque Equipement Terminal est utilisé à la fois pour connecter l'Abonné et pour relayer les connexions des Abonnés voisins.
Site ATTILOG : ensemble de contenus et services proposés par ATTILOG sur Internet à l'adresse http://www.attilog.net
Service Clients ATTILOG : service d'information et d'assistance mis par ATTILOG à la disposition de ses Abonnés. Le Service Clients peut être contacté par téléphone au numéro, au tarif et aux horaires indiqués sur le Site ATTILOG, par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le Site ATTILOG ou par courrier postal à l'adresse suivante : ATTILOG Service Clients, 670 route de la Faure, 31380 GRAGNAGUE.

2. PRE-REQUIS
L'Abonné doit disposer :
· D'une vue dégagée vers l'une des antennes du Réseau ATTILOG.
· D'une prise électrique à proximité de l'Equipement Terminal.
· D'un ordinateur configuré pour se connecter à un réseau Ethernet.
· D'une adresse e-mail fonctionnelle.
L'abonné s'engage à consulter régulièrement les messages adressés par ATTILOG à cette adresse. Toute communication réalisée par ATTILOG auprès de l'Abonné à l'adresse e-mail fournie est réputée avoir été reçue et lue par l'Abonné.
L'utilisation des services sans respecter les pré-requis se fera sous l'entière responsabilité de l'Abonné et sans garantie de ATTILOG. La perte d'un pré-requis en cours d'abonnement ne peut en aucun cas donner droit à la résiliation anticipée des présentes

3. SERVICES ASSOCIES A L'ACCES A INTERNET
ATTILOG propose à ses Abonnés de bénéficier d'autres services gratuits ou payants, qui font l'objet de Conditions Particulières séparées devant être acceptées par l'Abonné lors de leur première utilisation.

4. CONDITIONS FINANCIERES
4.1. Tarifs
Le prix de l'Abonnement aux offres Haut Débit ainsi que les frais d'accès et, le cas échéant, de location d'Equipement Terminal ou d'achat des accessoires sont indiqués sur le Site ATTILOG au moment où l'Abonné accepte de souscrire.
4.2. Modalités de paiement
Les renseignements suivants devront être fournis lors de toute demande d'abonnement aux offres ATTILOG:
· Nom, adresse complète et adresse e-mail.
· Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) accompagné du formulaire d'Autorisation de Prélèvement dûment complété et signé, envoyés par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire.
La facturation est mensuelle, le 1er de chaque mois. Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation. La facture indique :
o le prix et le libellé commercial de l'abonnement choisi.
o les services complémentaires payants.
Les offres de ATTILOG ne comprennent pas les différentes redevances dues au titre de la consultation de services payants. Tout mois commencé restera intégralement dû à ATTILOG. L'Abonné autorise ATTILOG à lui adresser ses factures sous forme électronique. L'Abonné recevra tous les mois un e-mail contenant sa facture imprimable et enregistrable sur disque dur. Toute réclamation ou contestation de facture doit être adressée au Service Clients. En cas d'incident de paiement, ATTILOG met en demeure l'Abonné par courriers électronique ou postal de payer les sommes dues et se réserve la faculté de restreindre immédiatement l'accès au service. ATTILOG facturera de plein droit à l'Abonné des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, avec un minimum de perception de 10€ par incident de paiement. En cas de restriction du service, le client doit fournir un moyen de paiement valide et régler les sommes dues pour recouvrer le plein usage de son abonnement. A l'issue d'un délai de trente jours, ATTILOG peut résilier l'abonnement de plein droit, sans formalités judiciaires, si l'Abonné n'a toujours pas exécuté son obligation de payer.
4.3. Révision des tarifs
ATTILOG se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, dans les conditions de l'article L 121-84 du code de la consommation, sous réserve d'en informer préalablement les Abonnés par courrier électronique.

5. ENGAGEMENTS D'ATTILOG
5.1. Qualité de service
En cas d'indisponibilité du service d'accès à Internet imputable à ATTILOG, à l'exception des interruptions liées à la maintenance ou à l'évolution du réseau, l'Abonné pourra obtenir le remboursement de son abonnement au prorata temporis pour la période d'indisponibilité constatée. La demande de remboursement doit être adressée au Service Clients par courrier recommandé avec accusé de réception. ATTILOG est de plein droit autorisée à effectuer ces remboursements sous forme d'avoirs sur les prochaines factures de l'Abonné.
5.2. Protection de la vie privée et des données personnelles
Les informations recueillies par ATTILOG lors de la souscription de l'Abonné ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des services. ATTILOG assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle traite dans le respect de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances privées. L'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. L'Abonné autorise ATTILOG à lui communiquer des informations relatives à l'abonnement et aux services. L'utilisation des informations recueillies par ATTILOG à des fin commerciales n'est effectuée qu'avec l'acceptation expresse de l'Abonné.

6. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ABONNE
Le droit de l'Abonné d'utiliser les services ATTILOG est personnel et incessible.
6.1. Changement d'offre
Sauf mention contraire dans des Conditions Particulières, l'Abonné peut à tout moment changer d'offre parmi les offres qui lui sont proposées et selon les conditions qui sont indiquées sur le Site ATTILOG. Le changement d'offre est subordonné à l'acceptation par l'Abonné de toutes les conditions de la nouvelle offre. Par conséquent il est engagé pour la durée de la nouvelle offre souscrite à compter de la date de facturation suivant son changement d'offre. Le changement d'offre est effectué dans les meilleurs délais.
6.2. Identification de l'Abonné
L'Abonné s'engage à communiquer à ATTILOG des informations exactes lors de son inscription. L'Abonné s'engage à conserver secrets les identifiants, mots de passe et clés de cryptage fournies lors de son inscription et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Sauf preuve contraire, l'utilisation des services à partir du Réseau Abonné ou en utilisant les données personnelles d'identification de l'Abonné relève de la seule responsabilité de l'Abonné. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des éléments d'identification de l'Abonné, celui-ci doit en informer ATTILOG dans les meilleurs délais.
6.3. Equipement Terminal
ATTILOG impose l'utilisation d'un Equipement Terminal utilisé par l'Abonné. ATTILOG installe à ses frais l'Equipement Terminal à l'adresse indiquée par l'Abonné lors de son inscription. L'Equipement Terminal reste la propriété de ATTILOG. Au terme de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, l'Abonné s'engage à restituer l'Equipement Terminal et tous ses accessoires à ATTILOG dans un délai de trente jours. A défaut, ou en cas de restitution d'un Equipement Terminal hors d'état de fonctionnement, la somme de 100€ est de plein droit et immédiatement exigible par ATTILOG auprès de l'Abonné. Dans le cas d'un dépôt de garantie, ATTILOG ne restituera pas cette somme. Dans le cas d'un chèque de caution, ATTILOG encaissera ce chèque. A défaut de caution ou dépôt de garantie, ATTILOG est de plein droit autorisée à prélever cette somme sur le compte de l'Abonné. Tout retour de l'Equipement Terminal par l'Abonné, pour quelque raison que ce soit, doit se faire impérativement en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse indiquée par le Service Clients. Les risques afférents à l'Equipement Terminal demeurent à la charge de l'Abonné jusqu'à sa réception par ATTILOG. Après restitution par l'Abonné de l'Equipement Terminal complet et en bon état, ATTILOG remettra à l'Abonné son chèque de caution, ou lui restituera la somme prélevée en dépôt de garantie, dans un délai de trente jours.
6.4. Risques inhérents à l'utilisation d'Internet
L'Abonné est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. L'Abonné supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu'il aura transmises sur Internet. Il appartient à l'Abonné de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus.
6.5. Protection des mineurs
L'Abonné a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'Abonné s'engage à faire en sorte que tout usage par un mineur des services attachés à son abonnement soit placé sous son contrôle. ATTILOG informe l'abonné qu'il existe des logiciels de contrôle parental ayant vocation à filtrer l'accès à des sites au contenu présentant un caractère choquant pour des mineurs.
6.6. Respect des lois et règlements
L'Abonné s'interdit de publier, par quelque moyen que ce soit, un contenu contraire à l'ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites ou portant atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée. De même, l'Abonné s'interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
6.7. Courriers non sollicités
L'utilisation par l'Abonné du réseau ATTILOG à des fins frauduleuses ou nuisibles, telle que notamment l'envoi en nombre de messages non sollicités et autre fait de type " spamming " sont formellement interdits.
6.8. Piratage informatique et intrusion frauduleuse
L'Abonné s'engage à ne pas utiliser les services à des fins de piratage informatique, d'intrusion dans des systèmes informatisés ou de " hacking ", ainsi que tout autre agissement civilement ou pénalement répréhensible et/ou susceptible de causer des dommages à autrui.
6.9. Respect de la Netiquette
La Netiquette est un code de bonne conduite élaboré par la communauté des internautes. L'Abonné est informé que son nonrespect peut provoquer à son encontre des réactions de la part d'autres internautes pour lesquelles ATTILOG ne pourra être tenu responsable. Pour en savoir plus sur la Netiquette : http://www.afa-france.com/netiquette, http://www.afa-france.com/usages.
6.10. Utilisation de matériel wifi
L'Abonné s'engage à ne pas utiliser d'émetteur wifi risquant de perturber les réseaux ATTILOG (routeur wifi, caméra sans fil, transmetteur vidéo, ...etc). L'utilisation d'un tel matériel, en particulier s'il est volontairement caché (SSID non visible), entrainera la rupture immédiate du contrat, sans indemnité ni remboursement.
6.11. Partage de connexion
Le partage de connexion autre que strictement familial et au sein d'un même foyer est interdit. L'Abonné qui autorise l'utilisation de son accès internet par un tiers sera immédiatement exclu du réseau ATTILOG, et le bénéficiaire du partage sera poursuivi au titre de l'article 323-1 du code pénal (3 ans de prison, 45.000 euros d'amende).

7. DUREE ET RESILIATION
7.1. Mise en service
La mise en service des abonnements est effectuée par ATTILOG dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.
7.2. Durée et résiliation
L'abonnement Haut Débit est conclu sans durée d'engagement. Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en respectant le préavis correspondant au forfait choisi. L'Abonné peut résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cas de manquement grave de la part de ATTILOG, trente jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet. ATTILOG se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement, de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement ou service en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de résiliation d'un abonnement à durée déterminée pour faute de l'Abonné, le prix de l'abonnement pour toute la durée restant à courir est immédiatement exigible par ATTILOG à titre d'indemnités forfaitaires. Chacune des parties pourra résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans l'hypothèse d'un cas persistant de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Toute demande de résiliation par l'Abonné doit être adressée au Service Clients, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen indiqué par le Service Clients.
7.3. Déménagement
En cas de déménagement dans une zone non couverte par le Réseau ATTILOG, l'Abonné peut résilier son abonnement en adressant au Service Clients les justificatifs de sa nouvelle adresse, et en respectant un préavis d'un mois. En cas de déménagement dans une zone couverte par le Réseau ATTILOG, ATTILOG effectue le transfert de l'abonnement dans un délai d'un mois à compter de la demande de l'Abonné. Le transfert d'Abonnement est facturé par ATTILOG au prix indiqué sur le Site ATTILOG.
7.4. Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation entraîne la résiliation de l'accès de l'Abonné aux services de ATTILOG et la destruction de toutes les informations, données, images, sons, etc., qui auraient pu être stockées par l'Abonné sur les serveurs de ATTILOG dans le cadre des services.
7.5. Période d'essai sans engagement
L'Abonné dispose d'un droit de rétractation pendant sept (7) jours francs à compter de la mise en service, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client. Si l'Abonné utilise ce droit, il doit restituer le matériel installé. Aucun frais ne sera facturé, ni d'abonnement, ni d'installation.
7.6. Reprise du matériel
ATTILOG s'engage à rembourser le matériel acheté dans les 30 jours, à condition qu'il soit à l'état neuf et dans son emballage d'origine.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ATTILOG dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans les conditions de l'article L 121- 84 du code de la consommation.

9. FORCE PROBANTE
L'Abonné reconnaît que les données afférentes aux offres ATTILOG et/ou aux services mis à sa disposition par ATTILOG, produites par le système d'information de ATTILOG, sont présumées avoir force probante pour l'exécution des présentes.

10. CESSIBILITE DU CONTRAT
ATTILOG se réserve la faculté de transférer librement tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11. REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Toute contestation relative à l'abonnement ou aux services de ATTILOG devra être soumise au Service Clients, qui fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution satisfaisante à l'Abonné.

12. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et l'abonnement sont soumis au droit français.